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Aujourd'hui dimanche 23 novembre 2008, à souhaiter : Clément, Félicie, Rachilde Offrir des fleurs ? forum fiscal
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Info du 04/08: Redressements d'impôt pour pompes à chaleur (PAC) air/air
Le gouvernement revient sur ses engagements concernant l'installation de pompes à chaleur air/ air.
L'Administration fiscale procède aux premiers redressements (généralement avec pénalités de retard) auprès de contribuables ayant bénéficié de crédit d'impôt pour l'installation de pompes à chaleur air/ air. En clair, le Fisc demande purement et simplement le remboursement des dégrèvements pratiqués par des milliers de citoyens.
Motif principal de ces redressements : le fait, pour certains de ces contribuables, qui ont fait installer des pompes à chaleur air/ air, d'avoir pris en compte la totalité du matériel installé, comme le leur permettait pourtant la loi de finances à l'époque.
Ce redressement serait normal si certains de ces contribuables avaient triché, ou même s'ils s'était simplement trompés…
Mais l'affaire est plus complexe. Ces contribuables ont parfaitement respecté le Code des Impôts et les dispositions fiscales de l'époque (2006 et années antérieures). S'ils sont aujourd'hui sanctionnés et priés de rembourser les crédits d'impôts dont ils ont bénéficié, c'est sur la base de précisions apportées à la loi en… juillet 2007 avec effet rétroactif jusqu'en 2004 .
C’est en effet en juillet 2007 seulement, que l’Administration a précisé que seule l’unité extérieure d’un système de pompe à chaleur méritait un crédit d’impôt, sans même prendre en compte le fait qu’une PAC air/ air sans unités intérieures ne servirait strictement à rien. Courteline n’est pas mort .
... [suite]
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